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Amendement n° 172 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 178 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 100 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 964 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 15 TER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 807 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Raimbourg - Article 15 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 182 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 19 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 170 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Orphé - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 493 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Bonneton - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)