Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 70 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Roig, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Grandguillaume, Mme Gueugneau, Mme Got, Mme Descamps-Crosnier, M. William Dumas, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Blein, M. Destans, M. Fekl, M. Da Silva, M. Grellier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 21 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 669 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 447 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 5357 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1089 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 269 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1125 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 88 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 73 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 66 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Fourage, Mme Rabin, M. Bardy, Mme Untermaier, Mme Bourguignon, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Launay, M. Terrasse, Mme Marcel, M. Grellier, M. Calmette, Mme Le Dissez, M. Goua, Mme Bouziane-Laroussi, M. Beffara, M. Boisserie, M. Potier, Mme Guittet, M. Marsac, Mme Le Loch, Mme Reynaud, M. Fauré, M. Bricout et M. Liebgott - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 234 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)