Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57101 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/04/1992; Fonctionnaires et agents publics - Conges - Elections senatoriales. fonctionnaires candidats. reglementation
Question écrite n° 57094 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 27/04/1992; Propriete - Indivision - Immeubles indivis. travaux d'amenagement. autorisation de tous les proprietaires indivisaires. consequences. cas d'espece
Question écrite n° 57071 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. origine socioprofessionnelle
Question écrite n° 57108 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 27/04/1992; Difficultes des entreprises - Liquidation de biens et redressement judiciaire - Loi no 85-98 du 25 janvier 1985. consequences. dettes
n° 537 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 24/04/1992; Collectivites locales - Finances locales - Prets. attitude du Credit Local de France. dotation de l'Etat. montant
n° 540 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 24/04/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Departementalisation des services d'incendie et de secours
n° 541 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 24/04/1992; Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication
n° 532 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 24/04/1992; Groupements de communes - Finances locales - Ecretement des bases fiscales. fonds de perequation de la taxe professionnelle. cooperation intercommunale
n° 536 de M. Perben Dominique: Date de dépôt : 24/04/1992; Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. dotation de solidarite urbaine. montant. restructuration des forces armees. consequences
n° 531 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 24/04/1992; Communes - Politique et reglementation - Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. decret d'application