1518905 résultats trouvés
- Question écrite n° 56907 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Parlement - Elections senatoriales - Grands electeurs. listes. acces. candidats
- Question écrite n° 56670 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Proportionnalite des pensions. retablissement
- Question écrite n° 56834 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56668 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Contrats d'exclusivite publicitaire passes avec des fabricants de materiel sportif. consequences. qualification des sportifs pour les competitions
- Question écrite n° 56749 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere : Seine-Saint-Denis - Inspecteurs delegues du service exterieur de l'aide sociale a l'enfance. parite avec le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 56916 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. regime fiscal. commercants et artisans
- Question écrite n° 56800 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
- Question écrite n° 56783 de M. Barande Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Risques naturels - Secheresse - Indemnisation. maisons et immeubles d'habitation. assurances
- Question écrite n° 56832 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56917 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Enseignement secondaire et enseignement superieur. calcul des revenus. imposition au reel
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