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- Question écrite n° 56824 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 56727 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Plan en vingt mesures. perspectives
- Question écrite n° 56899 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention. ULM
- Question écrite n° 56742 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Formation professionnelle - Stages - Jeunes ressortissants des pays d'Europe de l'Est. remunerations
- Question écrite n° 56757 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique sociale - RMI - Insertion professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 56909 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
- Question écrite n° 56728 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Conditions d'attribution. adoption
- Question écrite n° 56870 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Electricite et gaz - Personnel - Retraites. primes d'interessement. plans d'epargne entreprise. reglementation
- Question écrite n° 56976 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Recherche - CNRS : Hauts-de-Seine - Meudon-Bellevue. laboratoires. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 56885 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ascenseurs - Politique et reglementation - Installation. conditions de travail. respect. securite
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