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Amendement n° 146 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 25 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Tian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 1986 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 466 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 145 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Aboud - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1725 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 259 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1002 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 30 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 897 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Lurton - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 97 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/10/2013; Amendement de M. de La Verpillière et M. Blanc - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)