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Amendement n° 6 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 181 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Louis-Carabin, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bulteau, Mme Le Houerou, Mme Michèle Delaunay, Mme Khirouni et M. Aylagas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 185 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 BIS AE - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 208 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Boutih, M. Assouly, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Bays, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, Mme Françoise Dubois, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Gueugneau, M. Hanotin, Mme Huillier, M. Jalton, M. Laurent, Mme Marcel, M. Noguès, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Pietrasanta, Mme Pires Beaune, M. Touraine et M. Verdier - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 40 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 258 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 43 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 553 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 20 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3519: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)