Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 15 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2877: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de M. Riester et M. Kert - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 50 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 76 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 10/09/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 569 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de Mme Capdevielle - Article 31 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 743 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Dord et M. Perrut - Article 66 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 122 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 146 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Après l'article 6 TER - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 310 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)