Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 330 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Article 15 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 156 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1299 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Krabal, M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 74 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bapt - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 4475 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 128 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Tardy - Article 7 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 5 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 363 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/10/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Goua et M. Grandguillaume - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 126 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de M. Vialatte - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 66 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Lurton - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)