1518914 résultats trouvés
- Amendement n° 111 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard - Article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 223 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 55 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5001 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Tabarot - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 199 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth et M. Hetzel - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 107 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- Amendement n° 867 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 477 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 103 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 1658 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 40 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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