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Amendement n° 135 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Straumann, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Gérard, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Dassault, M. Herbillon, Mme Pécresse et M. Fillon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 22 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2840: Date de dépôt : 20/06/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard et M. Roumegas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 51 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1610: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 627 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225: Date de dépôt : 18/11/2015; Amendement de M. de Rugy et M. Molac - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 221 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 17/01/2013; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 867 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 195 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 49 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 225 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 13/02/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)