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Amendement n° 627 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Collard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225: Date de dépôt : 18/11/2015; Amendement de M. de Rugy et M. Molac - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 221 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 17/01/2013; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 867 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 195 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 49 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 225 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 13/02/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 343 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Issindou - Article 63 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 101 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 05/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 265 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)