1517216 résultats trouvés
- Amendement n° 225 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 13/02/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 343 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Issindou - Article 63 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 101 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652
- Date de dépôt : 05/05/2015
- Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Amendement n° 265 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
- Date de dépôt : 30/06/2015
- Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
- Amendement n° 364 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 72 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 3361 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Nilor - Article 41 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 640 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Amendement de M. Heinrich et M. Cherpion - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 170 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 292 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 06/03/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 40 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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