1518344 résultats trouvés
- Amendement n° 221 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 16/06/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel et M. Schwartzenberg - Article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 280 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 1144 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Cochet - Article 16 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 422 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 2008 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Dhuicq - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 378 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 30 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 42 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 18/12/2013
- Amendement de M. Le Fur, M. Myard, M. Woerth, Mme Pécresse, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Breton, M. Brochand, M. Bussereau, M. Censi, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Debré, M. Decool, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Francina, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gorges, M. Gosselin, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Lamblin, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Marc, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meunier, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann et M. Wauquiez - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 137 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Martin, M. Fasquelle et M. Tardy - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Tian - Article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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