Résultats de la recherche

1518344 résultats trouvés

Amendement n° 221 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel et M. Schwartzenberg - Article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 280 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 07/07/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1144 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Cochet - Article 16 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 422 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Fasquelle - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 2008 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Dhuicq - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 378 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 30 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 42 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 18/12/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Myard, M. Woerth, Mme Pécresse, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Breton, M. Brochand, M. Bussereau, M. Censi, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Debré, M. Decool, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Francina, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Gérard, M. Gorges, M. Gosselin, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Lamblin, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Marc, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meunier, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann et M. Wauquiez - Après l'article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 137 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Martin, M. Fasquelle et M. Tardy - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 2 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de M. Straumann et M. Furst - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Tian - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)