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Amendement n° 430 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1013 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 28 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 333 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, Mme Dalloz et Mme Vautrin - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 588 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 593 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 202 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Gueugneau et Mme Untermaier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 347 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Tardy et M. Tian - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 443 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 9 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et M. Pueyo, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 3205 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 39 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)