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Amendement n° 106 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Aylagas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Dessus, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Gourjade, M. Premat, Mme Rabin, Mme Romagnan, M. Terrasse, Mme Untermaier, M. Pouzol et M. Allossery - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 2 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Buisine - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 7 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 08/04/2014; Amendement de M. Juanico, rapporteur - Avant l'article 40 A - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 261 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de Mme Clergeau, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Orphé, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Véran, Mme Lepetit, Mme Narassiguin, M. Bloche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 71 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 414 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Giraud et Mme Dubié - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1700 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 95 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Olivier Faure, M. Chanteguet et M. Juanico - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 10 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571: Date de dépôt : 29/09/2015; Amendement de M. Goujon, rapporteur et M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 328 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1959 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)