1518345 résultats trouvés
- Amendement n° 1128 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 173 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 09/01/2014
- Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 88 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 18/06/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 981 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 24/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 61 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 262 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 12/10/2015
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 949 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Teissier, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Chartier, M. Solère, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Reynès, Mme Boyer, M. Viala et M. Reiss - Avant l'article 32 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1659 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 24 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 149 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 05/04/2013
- Amendement de M. Sermier - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Amendement n° 24 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
- Date de dépôt : 14/02/2014
- Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Amendement n° 55 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel, M. Voisin, M. Lurton et M. Sermier - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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