1518344 résultats trouvés
- Amendement n° 463 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 536 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 745 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 14/11/2012
- Amendement de M. Chrétien - Après l'article 55 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 256 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Amendement de M. Douillet - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 1198 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme de La Raudière - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 760 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 11/11/2016
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Dalloz et M. Le Fur - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 404 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 4126 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Nilor - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1164 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Estrosi, M. Ginesy, M. Abad, M. Reiss, M. Furst, Mme Genevard, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Ciotti, M. Salles, Mme Poletti, M. Decool et M. Robinet - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1128 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
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