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- Question écrite n° 29906 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 90613 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 27/10/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 58258 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - politiques communautaires - sans-abri. stratégie européenne
- Question écrite n° 91114 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 17/11/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - CMU complémentaire. retraite. mode de calcul. réforme
- Question écrite n° 14497 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 25/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : préfectures - conditions d'accueil. étrangers
- Question écrite n° 53324 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 50892 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 2717 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 56082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 40517 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
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