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Amendement n° 338 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 126 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Marcel - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 224 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Naillet, Mme Orphé et M. Vlody - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 284 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 404 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Touraine - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 3460 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 285 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 133 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Meunier et M. Moreau - Article 78 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 13/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 110 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)