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Question écrite n° 60462 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 15/07/2014
marchés publics - appels d'offres - stratégie. produits français
Question écrite n° 54529 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 29/04/2014
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 45528 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2013
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
Question orale sans débat n° 1143 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 17/11/2015
enseignement technique et professionnel - exonération - formations. lycées maritimes. stages. réglementation
Question écrite n° 4950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. formation
Question écrite n° 84758 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/07/2015
cultes - aumônier - devoir de réserve
Question orale sans débat n° 1512 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 07/06/2016
voirie - autoroutes et A 25 - A21 et A211. modernisation. perspectives
Question écrite n° 3432 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 28/08/2012
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : missions - politique culturelle à l'ère du numérique. moyens
Question au Gouvernement n° 1087 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 24/07/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
Question écrite n° 73209 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 03/02/2015
anciens combattants et victimes de guerre - déportés - acte de décès. réglementation