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Question écrite n° 72522 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 13/01/2015
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 58878 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 01/07/2014
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 53399 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/04/2014
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 59955 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 10845 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 79966 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/05/2015
sécurité routière - permis de conduire - permis poids lourds. renouvellement. délais
Question écrite n° 76229 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
Union européenne - Fonds européens - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 17860 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 12/02/2013
commerce extérieur - balance commerciale - Inde. statistiques
Question écrite n° 83934 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 30/06/2015
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/03/2014
travail - inspection du travail - inspecteurs. effectifs. exercice de la profession