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Question au Gouvernement n° 3033 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 24/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
Question orale sans débat n° 796 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 25/11/2014
déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. dispositif d'aide. prolongation
Question écrite n° 55954 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 27/05/2014
agroalimentaire - vin - promotion. internet
Question écrite n° 78001 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 14/04/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo. perspectives
Question écrite n° 45608 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 5143 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 25/09/2012
décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 71070 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 16/12/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 77293 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 48509 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 04/02/2014
chasse et pêche - chasse - pigeon ramier. réglementation. dates
Question écrite n° 26709 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
énergie et carburants - développement durable - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions