1518345 résultats trouvés
- Question écrite n° 23052 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 889 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 29/05/2013
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. projet de loi. contenu
- Question écrite n° 33711 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : généralités - calcul des pensions - modalités
- Question écrite n° 7061 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 34397 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 28 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 18/07/2012
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - agglomération parisienne. perspectives
- Question écrite n° 16444 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 7603 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/10/2012
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 2217 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- politique extérieure - aide au développement - rapport. propositions
- Question écrite n° 40917 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. réforme. modalités
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