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- Date de dépôt : 23/10/2012
- outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
- Question écrite n° 25545 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Date de dépôt : 10/05/2016
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- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 102951 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- santé - recherche - maïeutique. perspectives
- Question écrite n° 27329 de M. Olivier Dassault
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- Question écrite n° 14657 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - zones de sécurité prioritaires. création
- Question écrite n° 92578 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 26/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 99368 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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