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Amendement n° 3509 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1330 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic et Mme Untermaier - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2456 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 769 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 24/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 75 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 177 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Audibert Troin - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 6 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 02/02/2017; Amendement de M. Gérard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 4932 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 81 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 30/11/2016; Amendement de M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Myard, M. Santini et M. Tétart - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 33 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)