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Amendement n° 228 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 103 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1069 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Chatel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Hetzel, M. Le Maire, M. Mariani, M. Marsaud, M. Meslot et M. Vannson - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 180 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère, M. Alauzet et Mme Auroi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1265 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, M. Rihan Cypel, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 297 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bertrand, M. Olivier Marleix, M. Siré, M. Le Ray et M. Nicolin - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1391 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Mazetier - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 38 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Alauzet, M. Coronado, M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)