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Amendement n° 152 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 815 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 345 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 128 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 50 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1043 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Foulon et M. Cinieri - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 431 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Carrez, M. Abad, M. Albarello, M. Berrios, M. Bénisti, M. Cinieri, M. de Ganay, M. de Mazières, M. Decool, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Goujon, M. Guillet, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Lellouche, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Balkany, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse et M. Suguenot - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1789 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 774 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Giacobbi, M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2221 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1536 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)