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Amendement n° 1218 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 55 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 36 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Blanc, M. Carrez, Mme Dalloz, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Mariton, M. Houillon et M. Devedjian - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 16 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2931: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 132 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Verchère - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1223 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 52 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1359 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 616 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 27 A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 691 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Prat - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)