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- Question écrite n° 47144 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - trisomie 21 - prise en charge
- Question écrite n° 94067 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 15/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 40711 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : généralités - caisses - traitement des dossiers. délais. réforme. perspectives
- Question écrite n° 40727 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2013
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 83490 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 12783 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 28451 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - francophonie - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 25532 de M. David Habib
- Date de dépôt : 30/04/2013
- étrangers - lieux de rétention - centres de rétention administrative. revendications
- Question écrite n° 66735 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/10/2014
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - LCI. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3042 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 25/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
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