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- Question écrite n° 14229 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 25/12/2012
- banques et établissements financiers - comptes - changement de banque. conditions
- Question écrite n° 58843 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 41008 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 26684 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question au Gouvernement n° 448 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 24/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 16862 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 80433 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 63733 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 09/09/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 49140 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 99109 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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