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- Question écrite n° 28247 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur - activités - filières scientifiques. information
- Question écrite n° 9551 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 13/11/2012
- famille - enfants - décès. accompagnement des familles
- Question écrite n° 96932 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 100176 de M. André Santini
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 30049 de M. Jean-Pierre Decool
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- associations - réglementation - droit communautaire. financements publics
- Question écrite n° 71901 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 27595 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 28/05/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 10910 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 9201 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 06/11/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 5185 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement - cantines scolaires - accès. réglementation
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