Résultats de la recherche

1518345 résultats trouvés

Amendement n° 89 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, Mme Le Callennec, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Lurton, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Maurice Leroy, M. Lazaro, M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Piron, M. Reynier, M. Demilly, M. Fromantin, M. Folliot, M. Santini, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch et M. Francina - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 434 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 557 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 8 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293: Date de dépôt : 08/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 612 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 538 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Delatte, M. Perrut, M. Salen, M. Furst, Mme Genevard, M. Mathis, M. Sermier, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier et M. Vitel - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Chrétien - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2557 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Scellier - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 842 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5022 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Aubert - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)