Résultats de la recherche

1521202 résultats trouvés

Question écrite n° 17113 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 05/02/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 91116 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 17/11/2015
impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - conjoints. réglementation
Question écrite n° 33969 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 30/07/2013
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 47433 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 48876 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - Djibouti - situation politique
Question au Gouvernement n° 4050 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 09/06/2016
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 39201 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 08/10/2013
décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - écoles publiques et privées. réglementation. application
Question écrite n° 25343 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 30/04/2013
collectivités territoriales - réforme - décentralisation. formation
Question écrite n° 63714 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 09/09/2014
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - énergie électrique. approvisionnement
Question écrite n° 20026 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions