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- Question écrite n° 6374 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 74227 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/02/2015
- risques professionnels - accidents du travail - taux. modalités
- Question écrite n° 100442 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 102940 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 50025 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 18/02/2014
- grandes écoles - école nationale supérieure des mines - moyens financiers. dotations de l'État
- Question écrite n° 6493 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 09/10/2012
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 20573 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports urbains - RER - ligne A. dysfonctionnements
- Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 09/10/2012
- mort - euthanasie - réforme. perspectives
- Question écrite n° 23760 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 38475 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
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