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Question écrite n° 72549 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 20/01/2015
automobiles et cycles - prix - vente. compteur kilométrique. fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 6374 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 09/10/2012
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
Question écrite n° 74227 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/02/2015
risques professionnels - accidents du travail - taux. modalités
Question écrite n° 100442 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 08/11/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
Question écrite n° 102940 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 21/02/2017
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 50025 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 18/02/2014
grandes écoles - école nationale supérieure des mines - moyens financiers. dotations de l'État
Question écrite n° 6493 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 09/10/2012
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 20573 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 05/03/2013
transports urbains - RER - ligne A. dysfonctionnements
Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 09/10/2012
mort - euthanasie - réforme. perspectives
Question écrite n° 23760 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 09/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention