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- Question écrite n° 50990 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - retraite complémentaire. financement
- Question écrite n° 57834 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/06/2014
- copropriété - réglementation - vente. formalités
- Question écrite n° 83211 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 91952 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 2824 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 07/08/2012
- risques professionnels - maladies professionnelles - indemnités. versement
- Question écrite n° 44768 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 57400 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 17/06/2014
- économie sociale - SCOP - dirigeants. statut de salariés. réglementation
- Question orale sans débat n° 569 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 18/02/2014
- justice - magistrats du parquet - effectifs de personnel. Ain
- Question écrite n° 96977 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 7377 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/10/2012
- santé - allergies - allergies respiratoires. lutte et prévention
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