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- Question écrite n° 30108 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/06/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - Ouzbékistan. statistiques
- Question écrite n° 56402 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 27/05/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 6949 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. bailleurs sociaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 19420 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 66509 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commerces de proximité. cambriolages et vols à main armée. lutte et prévention
- Question écrite n° 8843 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 30/10/2012
- urbanisme - permis de construire - urbanisme commercial. conditions d'annulation. réglementation
- Question écrite n° 50990 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - retraite complémentaire. financement
- Question écrite n° 57834 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/06/2014
- copropriété - réglementation - vente. formalités
- Question écrite n° 83211 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 91952 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/12/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
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