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- Question écrite n° 17636 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - tuberculose - immigration santiaire. statistiques
- Question écrite n° 89275 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 33112 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 17788 de Mme Corinne Narassiguin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - diffusion à l'étranger. bilan et perspectives
- Question écrite n° 24853 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/04/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - garantie de ressources
- Question écrite n° 97080 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 95739 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 21262 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- justice - tribunaux de commerce - fonctionnement. réforme. perspectives
- Question écrite n° 55807 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 20/05/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 11160 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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