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- Question écrite n° 68410 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
- Question écrite n° 56648 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. Commissariat général aux investissements. tutelle
- Question écrite n° 64609 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 71005 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - indemnité de départ. suppression. conséquences
- Question écrite n° 10955 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 43621 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 26/11/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 64115 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/09/2014
- justice - Conseil supérieur de la magistrature - réforme. perspectives
- Question écrite n° 68331 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 57562 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 29560 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- famille - lutte et prévention - mariages et reconnaissances d'enfants. fraudes
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