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- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 31397 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 72385 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 3697 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
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- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 20652 de M. Olivier Dussopt
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- Question écrite n° 102674 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 10547 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2377 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 04/12/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
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