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- Question écrite n° 17333 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 05/02/2013
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
- Question écrite n° 63264 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enseignement - établissements - cyberharcèlement. lutte et prévention
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- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - champ d'application. revente d'électricité
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- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - présence obligatoire auprès des enseignants. perspectives
- Question écrite n° 5775 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 32737 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique sociale - personnes âgées et lutte contre l'exclusion - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 10397 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. conditions d'embauche. réglementation
- Question écrite n° 17603 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 51782 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/03/2014
- police - police municipale - revendications
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