Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523390 résultats trouvés

Question écrite n° 60433 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 27/07/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 60377 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 27/07/1992; TVA - Taux - Fabricants de protheses dentaires amovibles
Question écrite n° 60341 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 27/07/1992; Elevage - Chevaux - Race POTTOK. nature. identification
Question écrite n° 60394 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 27/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 60298 de M. Garrec Ren�: Date de dépôt : 27/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60231 de Mme Boutin Christine: Date de dépôt : 27/07/1992; Divorce - Reglementation - Jugements de divorce. confidentialite. respect. mise au point d'une attestation officielle de divorce exempte de mention d'ordre personnel ou intime
Question écrite n° 60388 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere : restaurants scolaires municipaux. perspectives
Question écrite n° 60224 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Hotellerie et restauration - Emploi et activite : Aveyron - Greve des transporteurs routiers. consequences
Question écrite n° 60247 de M. Cavaill� Jean-Charles: Date de dépôt : 27/07/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Professions medicales. etudiants. vaccin contre l'hepatite B. prise en charge
Question écrite n° 60208 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique exterieure - Relations culturelles - Operation : Cargo 92. cout. organismes culturels francais au Vietnam. budget. action culturelle exterieure a long terme. perspectives