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- Question au Gouvernement n° 4139 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2016
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
- Question écrite n° 77392 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 76 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 12/09/2012
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 23369 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 09/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 93177 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 54414 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 22/04/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 74123 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 25432 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 12340 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/12/2012
- commerce et artisanat - commerce - narguilés. réglementation
- Question écrite n° 18898 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
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