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Question écrite n° 45959 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 17/12/2013
audiovisuel et communication - CSA - évaluation et contrôle. France télévisions
Question écrite n° 57810 de M. François Brottes
Date de dépôt : 24/06/2014
communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation
Question écrite n° 27321 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 28/05/2013
décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution. contingent
Question écrite n° 16243 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 78764 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/04/2015
ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. fonds de concours. statistiques
Question écrite n° 30975 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 02/07/2013
famille - divorce - espaces de rencontre. pérennisation. moyens
Question écrite n° 35157 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
travail - contrats - contrats de génération. statistiques
Question écrite n° 89303 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 29/09/2015
enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs. diminution. conséquences
Question écrite n° 91830 de M. François Vannson
Date de dépôt : 15/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 63811 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 09/09/2014
urbanisme - établissements recevant du public - sécurité incendie. accès à la profession