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- Date de dépôt : 30/06/2015
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 26000 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question écrite n° 38434 de M. Élie Aboud
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- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 99142 de M. Frédéric Lefebvre
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- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - États des États-Unis. convention. reconnaissance
- Question écrite n° 15510 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- État - services de la Présidence - site Internet
- Question écrite n° 94669 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 83389 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 29389 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 31365 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
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