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- Question orale sans débat n° 825 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/01/2015
- police - commissariats - Fougères. pérennité
- Question écrite n° 49858 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 61082 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 326 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 04/06/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - Salon-de-Provence. rénovation. modalités. Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 96732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question au Gouvernement n° 4593 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 26/01/2017
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 20531 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/03/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 34764 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 97737 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 33100 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 23/07/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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