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- Question écrite n° 5026 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 76119 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/03/2015
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 25617 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 30/04/2013
- logement - politique du logement - logements vacants. Limousin. perspectives
- Question écrite n° 98970 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/09/2016
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 12/07/2012
- État - gouvernement - politique économique et sociale
- Question au Gouvernement n° 422 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 20/12/2012
- Union européenne - Conseil - réunion des 13 et 14 décembre 2012
- Question écrite n° 63303 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 26/08/2014
- logement - logement social - attribution. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 13069 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 84534 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 07/07/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 42417 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
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