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- Date de dépôt : 19/01/2017
- presse et livres - emploi et activité - La Voix du Nord. plan social. perspectives
- Question écrite n° 6764 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 38931 de M. Jean-Pierre Decool
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- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
- Question écrite n° 67631 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 7362 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 16/10/2012
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pension d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 100461 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 08/11/2016
- défense - armée - militaires tués en opération. capital décès. partage. modalités
- Question écrite n° 82158 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
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