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- Question écrite n° 60258 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Parents d'eleves - Responsables d'associations de parents d'eleves. exercice du mandat. conditions. loi no 91-772 du 7 aout 1991. conge de representation. application. statut de delegue parent. creation
- Question écrite n° 60303 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60431 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Enseignants. heures supplementaires. paiement. delais
- Question écrite n° 60307 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 60350 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports aeriens - Tarifs - Air inter. tarif reduit. handicapes
- Question écrite n° 60308 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Forfait soins. calcul. prise en compte des postes d'aides-soignants
- Question écrite n° 60373 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Television - Publicite - Publicite en faveur du cinema. autorisation
- Question écrite n° 60435 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Personnel - Education specialisee en secteur adulte. conges trimestriels. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60319 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux
- Question écrite n° 60405 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Examens de densite osseuse. remboursement
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